Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le secrétaire et toute personne qui exerce des fonctions en lien avec les élections ainsi que les membres du comité consultatif de surveillance des élections doivent faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils prêtent serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par l’Ordre.
Décision OPQ 2019-278, a. 4.
En vig.: 2019-02-21
4. Le secrétaire et toute personne qui exerce des fonctions en lien avec les élections ainsi que les membres du comité consultatif de surveillance des élections doivent faire preuve d’impartialité et éviter tout commentaire portant sur un enjeu électoral. Ils prêtent serment de discrétion et d’impartialité selon la formule établie par l’Ordre.
Décision OPQ 2019-278, a. 4.
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